Règles d'origine de transition PEM

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-origin/rules-origin_en

Les règles d'origine de transition PEM établissent les conditions dans lesquelles les marchandises produites dans les pays de la convention PEM (région pan-euro-méditerranéenne) sont considérées comme des produits d'origine.

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