Programmes de report des droits d'importation

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/payment-customs-debts_en

Les programmes de report des droits d'importation sont des procédures douanières permettant aux importateurs autorisés de différer le paiement des droits d'importation selon des conditions définies à une date ultérieure, améliorant ainsi leur trésorerie et allégeant les formalités administratives.

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