GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
droits d'importation
Les droits d'importation sont des prélèvements étatiques perçus sur les marchandises qui franchissent une frontière douanière ; transitaires et importateurs y sont confrontés à chaque dédouanement.
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Source: https://www.investopedia.com/terms/i/import-duty.asp
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Les droits d'importation sont des prélèvements étatiques perçus sur les marchandises qui franchissent une frontière douanière ; transitaires et importateurs y sont confrontés à chaque dédouanement. La notion recouvre les droits de douane proprement dits, la TVA à l'importation, les accises et, le cas échéant, des mesures de défense commerciale. Le montant à acquitter dépend de la valeur en douane de la marchandise et de sa position tarifaire dans le Système harmonisé (code SH). Les accords de libre-échange et les régimes préférentiels peuvent réduire ou supprimer la part tarifaire, à condition que l'origine préférentielle soit dûment prouvée. Dans l'UE, la Nomenclature combinée (NC) sert de base de classement ; un classement erroné peut entraîner un rappel de droits et des pénalités. Contrairement aux droits d'exportation, peu répandus dans le monde, les droits d'importation constituent l'instrument douanier le plus fréquemment utilisé.
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