Programmes de suspension des droits à l'importation
Quelle: https://trade.ec.europa.eu/tradehelp/inward-processing-relief
Programmes mis en place par le gouvernement permettant la suspension ou le report des droits à l'importation sur des marchandises spécifiées sous certaines conditions, telles que la réexportation, la transformation ou l'utilisation dans des secteurs définis, sous réserve du respect des réglementations.
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