GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
Processus de classification douanière
Lors de tout mouvement transfrontalier de marchandises, la première question est : sous quel code tarifaire ces produits doivent-ils être classés ?
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Lors de tout mouvement transfrontalier de marchandises, la première question est : sous quel code tarifaire ces produits doivent-ils être classés ? Le processus de classification douanière désigne l'affectation systématique des marchandises à une position du Système Harmonisé (SH) – un code à six chiffres au niveau international, que la plupart des pays étendent à huit ou dix chiffres à des fins nationales. Ce code détermine le taux de droit applicable, les éventuelles restrictions à l'importation ou à l'exportation, ainsi que les obligations de licence et de déclaration. En pratique, les spécialistes en douane examinent les descriptions de produits, les fiches techniques et l'utilisation prévue avant de fixer et de documenter la position tarifaire. Une classification erronée peut entraîner un rappel de droits, une saisie ou un contrôle réglementaire. Pour les produits complexes – électronique, produits chimiques, machines – le renseignement tarifaire contraignant (RTC) délivré par les autorités douanières offre une sécurité juridique précieuse.
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