Procédure de transit commune
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/trade-general/common-transit-procedure_en
La Procédure de transit commune est une procédure douanière dans l'Union européenne qui permet le transport de marchandises sous attestation douanière centralisée d’un État membre à un autre sans qu’une déclaration en douane distincte soit nécessaire pour chaque étape. Elle est soutenue par le New Computerised Transit System (NCTS) et sert à simplifier et contrôler les mouvements transfrontaliers de marchandises.
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