Procédure de transit externe
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/transport-transit_en
Procédure douanière par laquelle des marchandises sont transportées sous contrôle douanier à travers le territoire douanier de la Communauté, sans être mises en libre pratique au point d’origine; le déplacement s’effectue entre deux points, éventuellement en dehors du statut de contrôle habituel, sous les conditions de transit.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser