procédure d'entrepôt sous douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/general-customs-procedures/warehousing-procedure_en
Une procédure permettant de stocker des marchandises dans un entrepôt sous douane sans paiement immédiat des droits d importation ou autres taxes douanières. Les droits deviennent exigibles uniquement lorsque les marchandises sont mises en libre circulation ou transférées vers une autre procédure douanière.
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