Dès que des marchandises importées atteignent un entrepôt agréé placé sous surveillance douanière, le régime de l'entrepôt sous douane s'applique : les droits à l'importation et la TVA à l'importation sont suspendus et ne deviennent exigibles qu'au moment de la mise en libre pratique.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Bonded_warehouse
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