partie à la procédure

Quelle: https://www.dwds.de/wb/Verfahrensbeteiligter

Personne physique ou morale ou organisation qui participe à la conduite d'une procédure et dispose de droits et d'obligations liés à cette procédure, notamment dans les domaines douanier, juridique ou administratif au sein des activités logistiques ou de transport.

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étape de la procédure

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clôture de la procédure

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statut de la procédure

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