garantie NCTS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/trade/non-eu-imports/cc-tir/ncts_en

Une garantie financière dans la procédure NCTS est une garantie déposée par la partie à la procédure pour couvrir les droits, taxes ou pénalités potentiels résultant des déplacements en transit dans le cadre du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS); elle assure l’exécution des obligations.

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