cadre de garantie NCTS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/traders/ncts_en

Le cadre de garantie NCTS est l’instrument de sécurité du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS). Il sert à garantir les obligations liées à une procédure de transit (droits, taxes et redevances). Le garant est responsable si le transit n’est pas correctement achevé ou si les obligations ne sont pas respectées.

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