Données de garantie NCTS
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/transit/ncts_en.htm
Informations sur la garantie de sécurité utilisée pour couvrir la responsabilité dans le cadre de la procédure NCTS (Nouveau système de transit informatisé); comprend le type de garantie, le montant, l'autorité émettrice et les identifiants associés.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser