Un motif d'exonĂ©ration de responsabilitĂ© est une rĂšgle juridique ou une clause contractuelle permettant Ă un transporteur, un transitaire ou un chargeur d'ĂȘtre dispensĂ© de toute obligation d'indemnisation, Ă condition que le motif invoquĂ© soit dĂ»ment prouvĂ©.
Source: https://de.wikipedia.org/wiki/Haftungsausschluss
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