Licence spécifique

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/about-bis/glossary

Une licence délivrée par une autorité compétente pour autoriser une expédition, une transaction ou une utilisation finale spécifique, par opposition à une licence générale. Elle précise les paramètres exacts autorisés (marchandises, destination, utilisateur final, usage final, délai).

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