GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Licence d'importation
Lorsque des marchandises soumises à contrôle arrivent à la frontière d'un pays importateur, les autorités douanières exigent généralement la présentation d'une licence d'importation avant de procéder au dédouanement.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-procedures/import-licences_en
Catégorie
Concept logistique
Temps de lecture
1 min
Mots
122
Mentionné dans
–
Définition & Explication
Lorsque des marchandises soumises à contrôle arrivent à la frontière d'un pays importateur, les autorités douanières exigent généralement la présentation d'une licence d'importation avant de procéder au dédouanement. Délivrée pour une durée déterminée par l'autorité commerciale ou réglementaire compétente, cette autorisation précise quels produits peuvent entrer et en quelle quantité. Elle s'applique notamment aux armes, aux médicaments, aux denrées alimentaires, aux importations soumises à contingents tarifaires et aux marchandises visées par des mesures de défense commerciale. Contrairement à la licence d'exportation, accordée par le pays expéditeur, la licence d'importation est un instrument du pays destinataire pour réguler les flux commerciaux et protéger son marché intérieur. L'absence de licence valide expose l'importateur à la saisie de la marchandise et à des sanctions administratives.
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