licence d’embargo

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/trade-policy/accessing-markets/export-controls

Une autorisation gouvernementale nécessaire pour exporter, transférer ou faire transiter des marchandises, technologies ou services soumis à un embargo. Elle confirme que l’exportation ou le commerce prévu est autorisé dans le cadre de conditions ou d’exemptions spécifiées.

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