licence à double usage

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/dual-use-regulations

Une licence à double usage est une autorisation officielle nécessaire pour exporter, vendre ou transférer des biens, logiciels ou technologies ayant des applications civiles et militaires (biens à double usage). Elle met en œuvre les contrôles à l’exportation pour protéger la sécurité, la politique étrangère et les intérêts commerciaux.

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