Directives douanières d'importation internationales

Quelle: https://www.wcoomd.org

Ensemble de règles normalisées et d’instructions procédurales émises par les autorités douanières internationales ou nationales, définissant les exigences, les obligations documentaires, les méthodes d’évaluation et de calcul des droits, ainsi que les procédures de contrôle et de dédouanement des marchandises importées, afin d’assurer la conformité réglementaire et de faciliter le commerce transfrontalier.

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