GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 24 juin 2026
Déclaration d'importation
La déclaration d'importation est le document par lequel l'importateur ou son transitaire notifie à l'autorité douanière compétente l'arrivée de marchandises et demande leur mise en libre pratique.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.gov.uk/guidance/making-import-declarations
Catégorie
Concept logistique
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1 min
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Définition & Explication
La déclaration d'importation est le document par lequel l'importateur ou son transitaire notifie à l'autorité douanière compétente l'arrivée de marchandises et demande leur mise en libre pratique. Elle comprend la désignation des marchandises, la position tarifaire, la valeur en douane et le pays d'origine, ainsi que les pièces justificatives requises – facture commerciale, liste de colisage, preuve d'origine et, le cas échéant, licences ou certificats. La douane contrôle les données déclarées, calcule les droits et taxes exigibles (droits de douane, TVA à l'importation, droits antidumping éventuels) et décide si une visite physique des marchandises est nécessaire. La mainlevée n'est accordée qu'une fois la déclaration validée. Dans la plupart des pays, la déclaration doit être déposée électroniquement, selon les champs obligatoires et les délais prévus par le droit douanier national ou supranational.
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