ouverture de la procédure

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Verfahren

L'ouverture de la procédure est l'acte formel par lequel une procédure administrative ou juridictionnelle est engagée, généralement par une décision, une notification ou une initiative de l'autorité, dans le contexte de la logistique ou du transport.

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étape de la procédure

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statut de la procédure

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