Risque fiscal lié aux Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/

Le risque fiscal lié aux Incoterms désigne la partie financièrement responsable des taxes, droits de douane, TVA, frais d'importation/exportation et autres prélèvements gouvernementaux selon la règle Incoterms choisie, ainsi que le moment où ces coûts incombrent au vendeur ou à l'acheteur.

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