Le lieu fiscal dans les transactions Incoterms n'est pas défini par les Incoterms eux-mêmes, mais par la législation nationale en matière de TVA et de douane : les Incoterms régissent l'obligation de livraison, le risque et les frais, non l'assujettissement fiscal.
Source: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-2020/
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