Le lieu fiscal dans les transactions Incoterms n'est pas défini par les Incoterms eux-mêmes, mais par la législation nationale en matière de TVA et de douane : les Incoterms régissent l'obligation de livraison, le risque et les frais, non l'assujettissement fiscal.
Source: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-2020/
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.