Contrôle des exportations selon les Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-2020/

Ce concept fait référence à la répartition des responsabilités entre le vendeur et l'acheteur selon les Incoterms en ce qui concerne les contrôles à l'exportation, y compris les licences, les permis et la conformité aux lois d'exportation applicables dans la règle Incoterms choisie.

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