Incoterms débiteur des droits de douane
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/
Le débiteur des droits de douane selon les Incoterms est la partie qui doit payer et être responsable des droits de douane, taxes et frais connexes, ainsi que des formalités de dédouanement des marchandises, conformément à l’Incoterm choisi; généralement il s’agit de l’importateur, sauf accord contraire.
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