Clause de responsabilité avec faute contributive
Quelle: https://www.law.cornell.edu/wex/contributory_negligence
Une clause contractuelle de responsabilité qui prévoit que les dommages sont attribués, réduits ou exclus en fonction du degré de faute de chaque partie (faute contributive) dans le cadre d'opérations logistiques ou de transport.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser