responsabilité HGB
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Handelsgesetzbuch
La responsabilité HGB désigne la responsabilité légale d'une personne ou d'une entreprise pour les dommages ou obligations qui surviennent dans le cadre d'opérations commerciales, conformément aux dispositions de responsabilité du Code de commerce allemand (HGB). Elle peut incomber à des tiers, des créanciers ou des partenaires contractuels et est régie par les dispositions du HGB.
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