clause de responsabilité; preuve de responsabilité
Quelle: https://www.investopedia.com/terms/l/liability-clause.asp
Une clause de responsabilité dans un contrat définit qui est responsable des dommages et dans quelle mesure (plafonds, exclusions). La preuve de responsabilité désigne l’exigence de fournir des preuves pour étayer une réclamation de responsabilité.
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