clause de responsabilité; preuve de responsabilité

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/l/liability-clause.asp

Une clause de responsabilité dans un contrat définit qui est responsable des dommages et dans quelle mesure (plafonds, exclusions). La preuve de responsabilité désigne l’exigence de fournir des preuves pour étayer une réclamation de responsabilité.

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