GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
fraude à l’origine préférentielle
La fraude à l'origine préférentielle consiste à falsifier délibérément des preuves d'origine ou des déclarations en douane pour obtenir illicitement des réductions tarifaires dans le cadre d'un accord préférentiel.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wto.org/english/tratop_e/tradfa_e/origin_e.htm
Category
Logistics Concept
Reading time
1 min
Words
139
Mentioned in
–
Définition & Explication
La fraude à l'origine préférentielle consiste à falsifier délibérément des preuves d'origine ou des déclarations en douane pour obtenir illicitement des réductions tarifaires dans le cadre d'un accord préférentiel. Un schéma courant: des marchandises fabriquées dans le pays X sont déclarées comme originaires du pays Y, qui bénéficie d'un accord favorable avec le pays importateur, permettant à l'opérateur d'empocher l'économie douanière. Les services douaniers démasquent ces pratiques lors de contrôles physiques, dans le cadre de la coopération administrative avec les autorités du pays exportateur, ou à l'occasion de vérifications d'origine a posteriori. La fraude supposant toujours l'intentionnalité – à la différence du simple abus des préférences –, elle entraîne régulièrement un recouvrement des droits, de lourdes amendes et des poursuites pénales. Dans les cas les plus graves, la responsabilité s'étend aux exportateurs ayant sciemment délivré de faux certificats d'origine.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.
Aucune réponse pour le moment. Soyez le premier.