Justificatif de force majeure

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure

Un document fourni par une partie pour prouver que l’exécution a été empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, décrivant l’événement, sa durée, son impact et les preuves à l’appui. Il sert à exonérer d’exécution ou de retard selon les obligations contractuelles et les clauses de force majeure.

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