Clause de force majeure

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure

Une clause de force majeure est une disposition contractuelle qui exonère ou suspend l'exécution et peut limiter la responsabilité lorsque des événements échappant au contrôle des parties et ne résultant pas de leur faute empêchent ou entravent substantiellement l'exécution.

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