GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
Facture commerciale
La facture commerciale est le document établi par l'exportateur à l'attention de l'acheteur, indiquant la désignation des marchandises, les quantités, les prix unitaires et totaux, la devise, l'Incoterm applicable ainsi que les conditions d'expédition et de paiement.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.trade.gov/knowledge-product/commercial-invoice
Category
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
Reading time
1 min
Words
139
Mentioned in
–
Définition & Explication
La facture commerciale est le document établi par l'exportateur à l'attention de l'acheteur, indiquant la désignation des marchandises, les quantités, les prix unitaires et totaux, la devise, l'Incoterm applicable ainsi que les conditions d'expédition et de paiement. Les autorités douanières s'en servent comme base principale pour déterminer la valeur en douane et le classement tarifaire des marchandises ; les transitaires et déclarants en douane l'utilisent pour établir les déclarations d'exportation et d'importation. Une facture commerciale incomplète ou erronée est l'une des causes les plus fréquentes de retards au dédouanement et peut entraîner des blocages ou des redressements a posteriori. Elle ne doit pas être confondue avec la facture pro forma, qui ne constitue pas une vente ferme et sert généralement à des envois d'échantillons, à des ouvertures de crédit documentaire ou à des estimations de valeur avant la transaction.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
⚖️ ICC Incoterms 2020
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Related News
Douanes
Le Mexique prévoit des contrôles plus stricts sur les valeurs d'importation et les documents douaniers
6 oct. 202629481 min
Douane
L'UE impose jusqu'à 67,1 % de droits antidumping sur les protéines de pois en provenance de Chine
29 sept. 202623681 min
RéGlementation
Le Kenya exige les données de fret avant le chargement (Code ACD)
26 août 202652031 min
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.
Aucune réponse pour le moment. Soyez le premier.