GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
Facture commerciale
La facture commerciale est le document établi par l'exportateur à l'attention de l'acheteur, indiquant la désignation des marchandises, les quantités, les prix unitaires et totaux, la devise, l'Incoterm applicable ainsi que les conditions d'expédition et de paiement.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.trade.gov/knowledge-product/commercial-invoice
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Définition & Explication
La facture commerciale est le document établi par l'exportateur à l'attention de l'acheteur, indiquant la désignation des marchandises, les quantités, les prix unitaires et totaux, la devise, l'Incoterm applicable ainsi que les conditions d'expédition et de paiement. Les autorités douanières s'en servent comme base principale pour déterminer la valeur en douane et le classement tarifaire des marchandises ; les transitaires et déclarants en douane l'utilisent pour établir les déclarations d'exportation et d'importation. Une facture commerciale incomplète ou erronée est l'une des causes les plus fréquentes de retards au dédouanement et peut entraîner des blocages ou des redressements a posteriori. Elle ne doit pas être confondue avec la facture pro forma, qui ne constitue pas une vente ferme et sert généralement à des envois d'échantillons, à des ouvertures de crédit documentaire ou à des estimations de valeur avant la transaction.
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