Lors du dédouanement d'une expédition internationale, la facture commerciale est le document de référence incontournable : elle atteste du contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur et sert de base au classement tarifaire, à la détermination de la valeur en douane et au calcul de la TVA à l'importation.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Commercial_invoice
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