Politique de contrôle des exportations

Quelle: https://www.bmwi.de/Redaktion/EN/Text/Export-control.html

Une politique de contrôle des exportations est une directive organisationnelle qui précise les procédures de conformité aux lois sur les exportations, les autorisations d'exportation, les régimes d'embargo et de sanctions, ainsi que les vérifications d'utilisation et d'utilisateur final.

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