Points de contrôle du contrôle des exportations
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/export-controls
Les points de contrôle de l’exportation sont des étapes de processus ou des points de décision dans la chaîne d’approvisionnement où la conformité au contrôle des exportations est vérifiée, notamment les exigences de licence, la destination, l’utilisation finale et les sanctions/embargos.
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