Suivi du contrôle des exportations
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/compliance-a-security/export-controls-compliance
Processus de vérification et de mise en œuvre des mesures post‑expédition pour garantir la conformité au contrôle des exportations, y compris la vérification des licences, le contrôle des destinataires et la tenue des dossiers, ainsi que la prise de mesures correctives en cas de non-conformité.
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