Programmes de conformité au commerce d’exportation

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/export-compliance-programs-overview

Un ensemble structuré de politiques, de procédures et de mécanismes de contrôle visant à garantir la conformité d’une entreprise à l’ensemble des lois et réglementations applicables à l’exportation, y compris les exigences en matière de licences, de classification et de documentation, tout en réduisant les risques de non-conformité.

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