Un transitaire ou un prestataire logistique ouvre un cas de conformité dès qu'un manquement à la réglementation ou aux procédures internes est constaté: déclaration en douane erronée, documents matières dangereuses incomplets, non-respect des contrôles à l'exportation.
Source: https://www.iso.org/iso-37301.html
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.