Évaluation en douane UE

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/cusval_e/cusval_e.htm

Le processus et les règles selon lesquels la valeur en douane des biens importés dans l’UE est déterminée afin de calculer les droits et taxes, sur la base de l’Accord sur la valuation en douane de l’OMC et du Code des douanes de l’UE.

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