SystĂšme dâĂ©valuation en douane
Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/cusval_e/cusval_e.htm
Le systĂšme dâĂ©valuation en douane comprend les mĂ©thodes et rĂšgles convenues au niveau international pour dĂ©terminer la valeur des marchandises aux fins du dĂ©douanement. Il repose sur lâAccord de lâOMC relatif Ă lâapplication de lâarticle VII du GATT et Ă©tablit la valeur transactionnelle comme base principale de calcul.
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