Gestion d'un entrepôt douanier agréé
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/what-is-customs-procedure_en#customswarehousing
Gestion d'un entrepôt agréé par les douanes, où les marchandises peuvent être entreposées sous contrôle douanier sans paiement immédiat des droits et taxes à l'importation. Elle comprend l’organisation des opérations de stockage, les obligations de tenue de registres, les mesures de sécurité et la libération ou mise en destination finale des marchandises.
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