Déclaration d’importation

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/imports_en

La déclaration d’importation est un document soumis aux douanes par l’importateur ou son représentant, détaillant les marchandises importées afin d’obtenir leur mise en libre pratique et de déterminer les droits et taxes à l’importation.

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