GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 24 juin 2026
Déclaration d'importation
Dès que des marchandises franchissent la frontière douanière du pays de destination, une déclaration d'importation doit être déposée : c'est le document formel par lequel l'importateur ou son commissionnaire en douane présente les marchandises à l'administration et déclenche la procédure de dédouanement.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-procedures-import_en
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Dès que des marchandises franchissent la frontière douanière du pays de destination, une déclaration d'importation doit être déposée : c'est le document formel par lequel l'importateur ou son commissionnaire en douane présente les marchandises à l'administration et déclenche la procédure de dédouanement. Elle doit mentionner la désignation des marchandises, la quantité, la valeur en douane, le pays d'origine et la position tarifaire selon le Système harmonisé (code SH). Sur cette base, les autorités douanières calculent les droits et taxes exigibles et vérifient si des interdictions d'importation, des contingents ou des obligations de licences s'appliquent. Toute erreur ou omission peut entraîner des retards, des rappels de droits ou des amendes. Dans l'UE, la déclaration est transmise électroniquement via les systèmes douaniers nationaux. Elle ne doit pas être confondue avec la déclaration sommaire d'entrée (ENS), déposée avant l'arrivée des marchandises à des fins de sûreté uniquement.
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