ALE EFTA–Canada - Cumulation d'origine des pièces automobiles

Quelle: https://www.efta.int/

La cumulation d'origine dans le cadre de l'Accord de libre-échange EFTA-Canada (ALE) fait référence au concept selon lequel les pièces automobiles provenant des pays de l'EFTA et du Canada peuvent être utilisées collectivement pour respecter les règles d'origine, permettant une importation en franchise de droits.

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