CETA UE–Canada – Cumulation d'origine des pièces automobiles
Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/ceta/
La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada permet aux fabricants d'utiliser des pièces provenant de différents pays d'origine au sein de l'accord pour respecter les règles d'origine des composants de sécurité automobile.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser