ALE EFTA-Canada – Cumulation d'Origine des Boissons
Quelle: https://www.efta.int
La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Canada permet aux pays participants d'appliquer des règles d'origine pour certaines boissons, permettant une combinaison flexible de matériaux et d'ingrédients provenant de ces pays pour maintenir la désignation d'origine.
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