Les transitaires et exportateurs du secteur des pièces automobiles recourent à la cumulation d'origine pour maintenir le statut préférentiel de chaînes d'approvisionnement réparties entre plusieurs parties contractantes.
Source: https://www.efta.int/sites/default/files/documents/legal-texts/free-trade-agreements/chile.pdf
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.