ALE EFTA–Chine – preuve de cumulation électronique

Quelle: https://www.efta.int/Free-Trade-Agreements/China

Un document qui prouve que les marchandises provenant des États membres de l'EFTA et de la Chine sont déclarées et traitées dans le cadre d'un accord de libre-échange pour bénéficier d'avantages douaniers.

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