ALÉ Chine–Suisse – Preuve de cumulation Électronique
Quelle: https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/wirtschaftsforderung/aussenwirtschaft/abkommen/china.html
La Preuve de cumulation Électronique est un document requis dans le cadre de l'Accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse pour prouver que les produits électroniques des deux pays peuvent être échangés avec un traitement préférentiel.
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