ALE EFTA-Chili – Cumulation d'origine Électronique
Quelle: https://www.eda.admin.ch/dea/portals/0/pdf_efta_chile.pdf
La cumulation d'origine dans le cadre de l'ALÉ EFTA-Chili désigne la disposition permettant aux États membres de combiner les règles d'origine pour les produits électroniques, de sorte que tous les matériaux d'entrée produits dans les États contractants puissent contribuer à satisfaire aux exigences d'origine.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser